MENTIONS LEGALES
Editeur de ce site web, responsable de publication
Responsable : Marie-Noëlle VEYSSEIX
34, rue du Prat
23000 GUERET
Courriel : contact@alterego-raku.com
Web design PMT Editions - NARURA Web
Webmaster : Pierre VEYSSEIX
Accès au site www.alterego-raku.com
L'utilisateur du site internet www.alterego-raku.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Contenu du site
Marie-Noëlle VEYSSEIX met à disposition des utilisateurs du site web www.alterego-raku.com des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courriel au webmestre du site à l'adresse suivante : contact@alterego-raku.com.
Propriété du site internet
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web www.alterego-raku.com sont de l'utilisation exclusive de Marie-Noëlle VEYSSEIX.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Marie Noëlle VEYSSEIX , est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Marie-Noëlle VEYSSEIX.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Marie-Noëlle VEYSSEIX. Pour cela merci d'adresser un courriel à l'adresse suivante : contact@alterego-raku.com
Propriété intellectuelle
Les pages web, le texte et les photographies présentées sur le site AlterEgo-Raku.com et ses sous-domaines (reportages, blog...) sont des créations originales de Marie-Noëlle VEYSSEIX.
La présentation et le contenu du site AlterEgo-Raku.com constituent ensemble une oeuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle considère notamment comme oeuvres de l'esprit, aux termes du 9° de l'art. L. 112-2, "les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie". L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'art. L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (art. L. 121-2 du CPI)
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (art. L. 122-4 du CPI). Cette interdiction s'étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site : présentation des écrans, textes, logos, photographies notamment.
La personne qui reproduit sans l'autorisation de l'auteur une oeuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. (art. L. 335-2 du CPI)
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (art. L. 335-3 du CPI)
La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts), et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 300 000 euros). Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de l'art. L. 122-5, que les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
MENTIONS LEGALES
